Statuts

Amendements proposés sur la version 1

1. Article 11 : “Est éligible au Conseil d’Administration tout membre de l’association depuis six mois au moins ou depuis la création de l’association, à jour de ses cotisations” + “Le président pourra nommer s’il le souhaite n’importe quel membre du Conseil d’Administration comme vice-président.” => Il faut attendre 6 mois pour qu’un membre puisse devenir Administrateur. Ce délai est trop long, surtout en phase de mise en place de l’association.
2. Article 12 : “Le président convoque par écrit ( courrier postal ou électronique ) les membres du conseil d’administration quinze jours au moins avant la date de la réunion en précisant l’ordre du jour.” => Le secrétaire n’est pas supposé le faire, d’autant que son rôle est bien précisé plus tard, dans le cas de convocation d’une Assemblée Générale.
3. Article 20 : “Par dérogation le premier exercice débutera dès l’enregistrement de l’association et se terminer le 31 décembre N.” => “Par dérogation le premier exercice débutera dès l’enregistrement de l’association et se terminera le 31 décembre de la même année.”
4. Article 16 : “Le TRESORIER tient les comptes de l’association. Il autorise l’ouverture de tous comptes bancaires, aux chèques postaux et auprès de tout autre établissement de crédit, effectue tout emplois de fonds, contracte tout emprunt hypothécaire ou autre, sollicite toutes subventions, requiert toute inscription ou transaction utile.” => “Le TRESORIER tient les comptes de l’association. Il autorise l’ouverture de tous comptes bancaires, ?? aux chèques postaux et auprès de tout autre établissement de crédit, effectue tout emploi de fonds, contracte tout emprunt hypothécaire ou autre, sollicite toutes subventions, requiert toutes inscriptions ou transactions utiles.”
5. Sur l’ensemble des statuts – Proposition du CA du 10/09/2011 : enlever toutes les mentions de membre fondateur et les remplacer par fondateur par soucis de clarté. En effet, un fondateur le reste à vie, tandis qu’un membre s’entend comme adhérent donc à jour de sa cotisation, non radié, etc. Après officialisation de cette modification dans de nouveaux statuts, il faudra modifier le règlement intérieur en conséquence.
6. Article 15 – Proposition du CA du 10/09/2011 : ajouter “La fonction de vice-président n’est pas cumulable avec celle de président, de trésorier ou de secrétaire.”
7. Article 16 – Proposition du CA du 10/09/2011 : ajouter “Le Bureau définit l’ordre du jour des Conseils d’Administration et des Assemblées Générales.” Si la définition de l’ordre du jour relève du seul Président, celui-ci pourrait (même si c’est improbable) censurer des propositions valides. Voir l’impact sur le règlement intérieur, Article 3, Paragraphe 1 : “Leurs suggestions sont les bienvenues en toute circonstance, y compris pour mettre certains points à l’ordre du jour d’une réunion – auquel cas il leur suffit de le mentionner dans un courrier postal ou électronique adressé au président afin qu’il étudie la proposition.”
8. Article 17 – Proposition du CA du 10/09/2011 : “Au cours de la réunion, seules seront traitées les questions soumises à l’ordre du jour” : peut-être trop restrictif. Même si les status ne sont pas très clairs pour savoir si l’ODJ est figé avant la tenue de la réunion, il peut être bon d’accepter l’ajout, pendant la réunion, de points à l’ODJ si le Bureau / CA (ou autre ?) accepte ces ajouts ? Cela peut faire gagner un temps précieux si des événements importants se sont produits entre l’envoi des convocations et la tenue de la réunion. A préciser aussi pour le CA, Article 12.
9. Article 8 – “dont le montant est fixé chaque année par le Conseil d’Administration” est-ce cohérent avec le règlement intérieur ?
10. Article 8 – discrimination sur l’état de santé – se laisser une porte de sortie au sujet de la santé mentale.

Règlement intérieur

Suggestions pour l’élaboration de la version 1

• En adhérant à l’association, tout membre renonce à en contester la composition, le fonctionnement et les résolutions passées. Néanmoins, toutes les propositions d’amendement restent évidemment les bienvenues.
• Tout adhérant assume l’entière responsabilité morale, financière et juridique de ses actes. En aucun cas l’association ne pourra être tenue pour responsable des agissements illégaux de ses membres.
• Un membre ne peut parler au nom de l’association dans les médias sans que son message ait reçu au préalable l’aval des responsables de la communication. Préciser les modalités de validation et les sanctions encourues. Par qui sont-elles décidées?
• L’association se réserve le droit de radier tout membre dont les agissements pourraient porter atteinte à l’image des Mystères de la Plume Rouge. Par qui / comment sont décidées ces sanctions ?
• L’association se réserve le droit de radier tout membre qui nuirait à son bon fonctionnement, soit de façon manifeste (par exemple en initiant de façon abusive des procédures extraordinaires) soit par ses carences, ses négligences ou son inaction. Par qui / comment sont décidées ces sanctions ?

Amendements proposés sur la version 1

• Les membres s’engagent à fournir tout élément d’information nécessaire au bon déroulement des activités, notamment concernant leur santé (allergies alimentaires connues et autres, précautions particulières à prendre, surveillance nécessaire, risques de contagion, etc.). L’association ne peut être tenue pour responsable en cas de mise en danger des participants due à une absence de communication avec les organisateurs des activités. L’association se réserve le droit de refuser la participation d’un membre à une activité au motif que les précautions à prendre sont trop contraignantes ou pénalisantes pour les autres participants.
• Article 1 – alinéa 2 : “il lui sera également indiqué le montant de la cotisation dont il doit s’acquitter auprès du trésorier de l’association, par chèque, virement ou espèces”. Le process est donc le suivant : le candidat envoie un bulletin, le CA répond *sur le principe* par mail en précisant le montant à verser, le candidat verse le montant, la période de validité débute à l’encaissement de la cotisation. Par conséquent on ne peut pas bénéficier du tarif adhérent d’une murder avant l’encaissement du montant d’adhésion. C’est un process qui semble relativement sûr mais bien lourd. Que prévoir si le montant d’adhésion a évolué entre l’acceptation de principe et la date d’encaissement ? Si l’adhérent tarde à verser sa cotisation et que des événements motivant le rejet de sa candidature se produisent ?
• Article 1 – alinéa 2 : “Toute cotisation validée et encaissée par l’association est définitivement acquise”
• Les mineurs et les animaux ne sont pas admis dans les réunions et activités de l’association, même s’ils restent en dehors de ces activités et sous la surveillance de leur responsable / propriétaire (assurance).
• Les participants aux activités sont invités à ne pas venir avec des sommes importantes en espèces, fourrures, bijoux et objets précieux (assurance).
• L’association se dégage de toute responsabilité liée à l’exposition à des produits chimiques (dont amiante, radiations, etc.) ou à l’utilisation de transport pour rejoindre ou quitter le lieu de l’activité. En particulier elle ne peut être tenue pour responsable si un participant rate un train ou une correspondance en raison d’un retard sur les horaires de l’activité.