Statuts

Article 1er – Constitution
Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour titre : «Les Mystères de la Plume Rouge».

Article 3 – Siège social
Le siège social est situé au 3 square Arthur Rimbaud 91000 Evry. Il pourra être transféré sur simple décision du Conseil d’Administration.

Article 4 – Objets
Cette association a pour buts :

  • De favoriser, développer et promouvoir la pratique des Soirées Enquêtes
  • D’organiser de tels divertissements
  • D’encadrer des ateliers d’écriture de scénarii, de la rédaction à la publication et à la diffusion éventuelle
  • De faire partager la passion de ses membres
Article 5 – Moyens d’action
L’association pourra exercer toute activité connexe ou complémentaire qui concourt directement ou indirectement à la réalisation des objectifs énoncés dans l’article 4.Cela inclut notamment :

  • La mise en place de services pour la communauté
  • Des services associatifs se déroulant au sein des collectivités locales
  • La mise en oeuvre d’événements et manifestations dans tout lieu public et privé
  • L’organisation de tournois et de conventions
  • Le partage de moyens humains, techniques et de compétences
  • Des jeux concours
  • Le soutien à des associations aux buts et objets proches…
Article 6 – Ressources
Les ressources de l’association comprennent :

  • Le montant des cotisations
  • La vente de produits, de services ou de prestations fournies par l’association
  • Les dons manuels
  • Les subventions éventuelles
  • Le produit des manifestations qu’elle organise
  • Les intérêts et redevances des biens et valeurs qu’elle peut posséder
  • Toute autre ressource autorisée par la loi, notamment recourir en cas de nécessité à un ou plusieurs emprunts bancaires ou privés
Article 7 – Composition
L’association se compose de :

  • Membres fondateurs

Sont membres fondateurs MM. SOUNE-SEYNE Marc, NIZON Adrien et MONCET Romuald, qui ont créé la présente association. Ils ont un avis consultatif quant aux décisions prises par l’association, et disposent d’un droit de veto s’ils sont unanimes.

  • Membres d’honneur

Sont membres d’honneur les membres du Bureau ainsi que ceux qui rendent ou ont rendu de grands services à l’association ; l’importance de ces dits services sera appréciée avec bon sens par le Conseil d’Administration.

Les membres d’honneur ne doivent payer que la cotisation minimale, définie dans le règlement intérieur de l’association.

  • Membres actifs

Sont membres actifs les personnes qui occupent des postes à responsabilité au sein de l’association, postes qui requièrent une implication concrète dans la vie et le fonctionnement de l’association.

En contrepartie des services qu’ils se sont ainsi engagés à rendre, ces membres ne doivent s’acquitter que de la cotisation restreinte, définie dans le règlement intérieur. Si le Conseil d’Administration juge à la majorité simple qu’ils se soustraient à leurs obligations, ils perdent le statut de membres actifs et doivent s’acquitter de la cotisation standard.

Les postes concernés par ce statut particulier ainsi que leurs modalités d’accès seront définis par le Bureau, notamment en fonction des besoins de l’association.

  • Membres adhérents

Sont membres adhérents toutes les personnes à jour de leur cotisation, standard ou particulière fonction de leur statut dans l’association.

  • Membres bienfaiteurs

Sont membres bienfaiteurs les personnes qui ont effectué des dons à l’association, qu’ils soient matériels ou financiers. Pour bénéficier de ce statut, le don doit être au moins cinq fois supérieur à la cotisation standard telle qu’elle est définie dans le règlement intérieur de l’association.

  • Membres honoraires

Le titre de membre honoraire peut être décerné à des membres de l’association ou à des personnes extérieures à l’organisme sur décision du conseil d’administration. Ces membres sont exemptés de cotisation.

Article 8 – Admission
Pour faire partie de l’association, il faut :

  • Etre une personne physique âgée de 18 ans ou plus
  • Adhérer aux présents statuts ainsi qu’au règlement intérieur en vigueur de l’association
  • S’acquitter de la cotisation associée à son statut dont le montant est fixé chaque année par le Conseil d’Administration, et qui est définie dans le règlement intérieur.

L’admission des membres doit être validée par le Conseil d’Administration, lequel en cas de refus n’est pas tenu de motiver sa décision.

Les membres du Conseil d’Administration s’engagent à ne faire preuve d’aucune discrimination concernant les personnes qui souhaitent adhérer à l’association : origine, religion, handicap, sexe, situation de famille, apparence physique, patronyme, état de santé, caractéristiques génétiques, mœurs, orientation sexuelle…

Article 9 – Perte de la qualité de membre
La qualité de membre se perd par :

  • La démission, adressée par écrit au président de l’association
  • Le décès
  • La radiation ou l’exclusion prononcée par le conseil d’administration pour non-paiement de la cotisation ou pour motif grave, notamment pour infraction aux présents statuts, au règlement intérieur de l’association ou pour toute autre raison portant préjudice aux intérêts moraux et matériels de l’association.

Avant la décision éventuelle de radiation, l’intéressé est invité à fournir des explications écrites adressées au président de l’association.

Article 10 – Affiliation
En cas d’affiliation, l’association s’engage à se conformer aux statuts et au règlement intérieur de l’association à laquelle elle est affiliée. Toute affiliation fera l’objet d’un vote du conseil d’Administration et sera signalée aux membres de l’association, par courrier ou par affichage sur le site internet de l’association.

Article 11 – Conseil d’Administration
L’association est dirigée par un conseil d’au moins 3 membres, élus pour 2 années par l’Assemblée Générale. Les membres sont rééligibles.Le conseil est renouvelé tous les ans par moitié ; la première année, les membres sortants sont désignés par le sort parmi les membres du Conseil d’Administration qui ne font pas partie du Bureau.En cas de vacances, le conseil pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres. Il est procédé à leur remplacement définitif par la prochaine assemblée générale. Les pouvoirs des membres ainsi élus prennent fin à l’époque où devrait normalement expirer le mandat des membres remplacés.

Est éligible au Conseil d’Administration tout membre de l’association depuis six mois au moins ou depuis la création de l’association, à jour de ses cotisations

Article 12 – Réunion du Conseil d’Administration
Le conseil d’Administration se réunit au moins une fois tous les 3 mois, ainsi que chaque fois qu’il est convoqué par le président. En outre, une réunion du Conseil d’Administration a également lieu sur la demande écrite adressée au président de l’association de la moitié de ses membres.Le président convoque par écrit ( courrier postal ou électronique ) les membres du conseil d’administration quinze jours au moins avant la date de la réunion en précisant l’ordre du jour. Chaque membre du Conseil d’Administration peut se faire représenter par un autre membre du Conseil d’Administration, mais chaque administrateur présent ne peut définir plus d’un mandat de représentation par réunion.La présence d’au moins la moitié des membres est nécessaire pour que le Conseil d’Administration puisse délibérer convenablement. Les décisions sont alors prises à la majorité des voix des membres présents et représentés. En cas de partage égal, la voix du président est prépondérante.

Toutes les délibérations du Conseil d’Administration sont consignées dans un registre et signées du président et du secrétaire.

Tout membre du conseil qui, sans excuse, n’aura pas assisté à trois réunions consécutives, pourra être considéré comme démissionnaire.

Si le quorum n’est pas atteint, le conseil d’administration est convoqué à nouveau, à 15 jours d’intervalle. Il peut alors délibérer quel que soit le nombre de présents et représentés.

Article 13 – Rémunérations
Les mandats des membres du Conseil d’Administration sont gratuits. Toutefois, les frais et débours occasionnés par l’accomplissement de leur mandat peuvent être remboursés aux administrateurs sur présentation d’un justificatif qui sera soumis à l’appréciation du Bureau.Le rapport financier présenté à l’assemblée générale doit faire mention des remboursements des frais de mission, de déplacements ou de représentation réglés à des administrateurs.

Article 14 – Pouvoirs du Conseil d’Administration
Le Conseil d’Administration se prononce sur les admissions des membres de l’association, confère les éventuels titres de membres d’honneur, honoraires ou bienfaiteurs. Il se prononce également sur les sanctions, les mesures de radiation et les mesures d’exclusion des membres.Il choisit parmi ses membres ceux qui vont constituer le Bureau.Il contrôle la gestion des membres du Bureau qui doivent lui rendre compte de son activité à l’occasion de ses réunions.

En cas de désaccord, le Conseil d’Administration peut destituer un membre du Bureau, à la suite d’un vote en ce sens à bulletin secret, si deux tiers des membres du conseil d’administration y sont favorables, ainsi qu’un membre du Bureau, ou si trois quarts des membres du conseil se prononcent pour cette destitution. L’intéressé pourra défendre sa position devant le conseil avant cette mesure radicale.

Article 15 – Bureau du Conseil d’Administration
Le Conseil d’Administration choisit parmi ses membres, au scrutin secret, un bureau composé de :

  • Un(e) Président(e), pour un mandat de 2 ans
  • Un(e) Trésorier(e), pour un mandat de 2 ans, nécessairement distinct du président
  • Un(e) Secrétaire, pour un mandat de 2 ans, qui peut éventuellement être le président ou le trésorier

Le président pourra nommer s’il le souhaite n’importe quel membre du Conseil d’Administration comme vice-président.

En cas de démission ou d’incapacité à assurer son mandat d’un membre du Bureau, le Bureau pourvoit provisoirement à son remplacement. Il est procédé à son remplacement définitif par la prochaine réunion du Conseil d’Administration. Les pouvoirs du membres ainsi élu prennent fin à l’époque où devrait normalement expirer le mandat du membre remplacé.

Article 16 – Rôles du Bureau
Le Bureau prépare les réunions du Conseil d’Administration auquel il doit rendre compte de sa gestion et traite les affaires courantes entre ces réunions.Le PRESIDENT réunit et préside les Assemblées Générales, le Conseil d’Administration et le Bureau. Il représente l’association. Il peut nommer un membre du Conseil d’Administration comme VICE-PRESIDENT et lui déléguer une partie de ses pouvoirs.En accord avec le Bureau, il a à coeur de prendre et d’appliquer les décisions qui vont dans le sens de la réalisation des objectifs de l’association énoncés à l’article 4 des présents statuts, décisions dont il doit rendre compte au conseil d’administration à chaque réunion et lors de l’Assemblée Générale.

Le SECRETAIRE est chargé de la correspondance statuaire et administrative, notamment l’envoi des convocations. Il rédige les procès-verbaux des instances statuaires et en assure la transcription sur les registres prévus à cet effet.

Le TRESORIER tient les comptes de l’association. Il autorise l’ouverture de tous comptes bancaires, aux chèques postaux et auprès de tout autre établissement de crédit, effectue tout emplois de fonds, contracte tout emprunt hypothécaire ou autre, sollicite toutes subventions, requiert toute inscription ou transaction utile.

Article 17 – Dispositions communes aux Assemblées Générales
Les assemblées générales se composent de tous les membres de l’association à jour de leur cotisation. Elles se réunissent sur convocation du président de l’association, ou sur demande écrite d’au moins deux tiers des membres adressée au président de l’association.Quinze jours au moins avant la date de la réunion, les membres de l’association sont convoqués par le secrétaire, par courrier individuel, collectif, ou par affichage sur le site web de l’association ; la convocation doit mentionner obligatoirement l’ordre du jour prévu.Les membres de l’association peuvent se faire représenter par un autre membre de l’association en cas d’empêchement ; toutefois, un membre présent ne peut détenir plus d’un mandat de représentation.

La présidence de l’assemblée générale appartient au président ou à un membre du Bureau en cas d’empêchement. Au cours de la réunion, seules seront traitées les questions soumises à l’ordre du jour. Les délibérations seront constatées par des procès verbaux inscrits sur un registre et signés par le président et le secrétaire.

Article 18 – Assemblée Générale Ordinaire
L’Assemblée Générale Ordinaire se réunit une fois par an, selon les modalités définies par l’article 17 des présents statuts. Elle entend le rapport sur la gestion financière et le rapport d’activité de l’association, et délibère sur toutes les questions à l’ordre du jour avant de pourvoir à l’élection des membres du conseil d’administration.Le président, assisté des membres de son Bureau, préside l’assemblée et expose la situation morale de l’association.Le trésorier rend compte de sa gestion et soumet le bilan à l’approbation de l’assemblée.

Les décisions de l’assemblée générale ordinaire concernant les questions à l’ordre du jour sont prises à la majorité des voix des membres présents et représentés, à main levée.

Il est procédé, après épuisement de l’ordre du jour, au remplacement des membres du conseil sortants au scrutin secret. Les membres qui souhaitent être élus au conseil d’administration doivent être présents physiquement lors de l’assemblée générale.

Article 19 – Assemblée Générale Extraordinaire
Une Assemblée Générale Extraordinaire peut être convoquée, dans les conditions définies par l’article 17 des présents statuts. Elle statue sur les modifications de statuts et sur la dissolution de l’association.Un quorum de deux tiers des membres est requis pour assurer la validité des décisions de l’Assemblée Générale Extraordinaire. Si le quorum n’est pas atteint, l’assemblée générale extraordinaire est convoquée à nouveau, à 15 jours d’intervalle. Elle peut alors délibérer quel que soit le nombre de présents et représentés.Les décisions sont prises à main levée et à la majorité des membres présents et représentés pour les modifications de statuts ; pour la dissolution de l’association, un minimum de deux tiers des voix des membres présents et représentés est requis, au scrutin secret.

Article 20 – Organisation comptable
L’association doit tenir une comptabilité de recettes dépenses complétée par un livre d’inventaire des biens de l’association.L’exercice comptable de l’association a une durée de 12 mois ; il commence le 01 janvier et se termine le 31 décembre. Par dérogation le premier exercice débutera dès l’enregistrement de l’association et se terminer le 31 décembre N.

Article 21 – Dissolution de l’association
En cas de dissolution prononcée par au moins deux tiers des membres présents et représentés à l’assemblée générale extraordinaire, celle-ci désigne un ou plusieurs liquidateurs et l’actif, s’il y a lieu, est dévolu conformément à l’article 9 de la loi du 1er juillet 1901 et au décret du 16 août 1901.Les membres de l’association ne peuvent se voir attribuer, en dehors de la reprise de leurs apports financiers, mobiliers ou immobiliers, une part quelconque des biens de l’association.L’actif net subsistant sera attribué obligatoirement à une ou plusieurs associations poursuivant des buts similaires et qui seront désignées par l’assemblée générale extraordinaire.

Article 22 – Règlement intérieur
Un règlement intérieur sera établi par le conseil d’administration. Ce règlement est destiné à fixer les divers points non prévus par les statuts, notamment ceux qui ont trait à l’administration interne de l’association. Il pourra être amendé sur décision du conseil d’administration ou de l’assemblée générale.

Article 23 – Formalités
Le Bureau doit accomplir toutes les formalités de déclaration et de publication prévues par la loi, tant au moment de la création de l’association qu’au cours de son existence.