{"id":94,"date":"2011-09-04T15:14:56","date_gmt":"2011-09-04T13:14:56","guid":{"rendered":"http:\/\/les-mysteres-de-la-plume-rouge.fr\/?page_id=94"},"modified":"2011-11-27T15:33:46","modified_gmt":"2011-11-27T13:33:46","slug":"propositions-damendement","status":"publish","type":"page","link":"http:\/\/les-mysteres-de-la-plume-rouge.fr\/?page_id=94","title":{"rendered":"Propositions d’amendement"},"content":{"rendered":"

Statuts<\/h1>\n

Amendements propos\u00e9s sur la version 1<\/h2>\n
    \n
  1. Article 11 : “Est \u00e9ligible au Conseil d\u2019Administration tout membre de l\u2019association depuis six mois au moins ou depuis la cr\u00e9ation de l\u2019association, \u00e0 jour de ses cotisations” + “Le pr\u00e9sident pourra nommer s\u2019il le souhaite n\u2019importe quel membre du Conseil d\u2019Administration comme vice-pr\u00e9sident.” => Il faut attendre 6 mois pour qu’un membre puisse devenir Administrateur. Ce d\u00e9lai est trop long, surtout en phase de mise en place de l’association.<\/li>\n
  2. Article 12 : “Le pr\u00e9sident convoque par \u00e9crit ( courrier postal ou \u00e9lectronique ) les membres du conseil d\u2019administration quinze jours au moins avant la date de la r\u00e9union en pr\u00e9cisant l\u2019ordre du jour.” => Le secr\u00e9taire n’est pas suppos\u00e9 le faire, d’autant que son r\u00f4le est bien pr\u00e9cis\u00e9 plus tard, dans le cas de convocation d’une Assembl\u00e9e G\u00e9n\u00e9rale.<\/li>\n
  3. Article 20 : “Par d\u00e9rogation le premier exercice d\u00e9butera d\u00e8s l\u2019enregistrement de l\u2019association et se terminer le 31 d\u00e9cembre N.” => “Par d\u00e9rogation le premier exercice d\u00e9butera d\u00e8s l\u2019enregistrement de l\u2019association et se terminera<\/strong> le 31 d\u00e9cembre de la m\u00eame ann\u00e9e.”<\/li>\n
  4. Article 16 : “Le TRESORIER tient les comptes de l\u2019association. Il autorise l\u2019ouverture de tous comptes bancaires, aux ch\u00e8ques postaux et aupr\u00e8s de tout autre \u00e9tablissement de cr\u00e9dit, effectue tout emplois de fonds, contracte tout emprunt hypoth\u00e9caire ou autre, sollicite toutes subventions, requiert toute inscription ou transaction utile.” => “Le TRESORIER tient les comptes de l\u2019association. Il autorise l\u2019ouverture de tous comptes bancaires, ??<\/strong> aux ch\u00e8ques postaux et aupr\u00e8s de tout autre \u00e9tablissement de cr\u00e9dit, effectue tout emploi de fonds, contracte tout emprunt hypoth\u00e9caire ou autre, sollicite toutes subventions, requiert toutes<\/strong> inscriptions<\/strong> ou transactions<\/strong> utiles<\/strong>.”<\/li>\n
  5. Sur l’ensemble des statuts – Proposition du CA du 10\/09\/2011 : enlever toutes les mentions de membre fondateur<\/strong> et les remplacer par fondateur<\/strong> par soucis de clart\u00e9. En effet, un fondateur le reste \u00e0 vie, tandis qu’un membre s’entend comme adh\u00e9rent donc \u00e0 jour de sa cotisation, non radi\u00e9, etc. Apr\u00e8s officialisation de cette modification dans de nouveaux statuts, il faudra modifier le r\u00e8glement int\u00e9rieur en cons\u00e9quence.<\/li>\n
  6. Article 15 – Proposition du CA du 10\/09\/2011 : ajouter “La fonction de vice-pr\u00e9sident n’est pas cumulable avec celle de pr\u00e9sident, de tr\u00e9sorier ou de secr\u00e9taire.”<\/li>\n
  7. Article 16 – Proposition du CA du 10\/09\/2011 : ajouter “Le Bureau d\u00e9finit l’ordre du jour des Conseils d’Administration et des Assembl\u00e9es G\u00e9n\u00e9rales.” Si la d\u00e9finition de l’ordre du jour rel\u00e8ve du seul Pr\u00e9sident, celui-ci pourrait (m\u00eame si c’est improbable) censurer des propositions valides. Voir l’impact sur le r\u00e8glement int\u00e9rieur, Article 3, Paragraphe 1 : “Leurs suggestions sont les bienvenues en toute circonstance, y compris pour mettre certains points \u00e0 l’ordre du jour d’une r\u00e9union \u2013 auquel cas il leur suffit de le mentionner dans un courrier postal ou \u00e9lectronique adress\u00e9 au pr\u00e9sident afin qu’il \u00e9tudie la proposition.”<\/li>\n
  8. Article 17 – Proposition du CA du 10\/09\/2011 : “Au cours de la r\u00e9union, seules seront trait\u00e9es les questions soumises \u00e0 l’ordre du jour” : peut-\u00eatre trop restrictif. M\u00eame si les status ne sont pas tr\u00e8s clairs pour savoir si l’ODJ est fig\u00e9 avant la tenue de la r\u00e9union, il peut \u00eatre bon d’accepter l’ajout, pendant la r\u00e9union, de points \u00e0 l’ODJ si le Bureau \/ CA (ou autre ?) accepte ces ajouts ? Cela peut faire gagner un temps pr\u00e9cieux si des \u00e9v\u00e9nements importants se sont produits entre l’envoi des convocations et la tenue de la r\u00e9union. A pr\u00e9ciser aussi pour le CA, Article 12.<\/li>\n
  9. Article 8 – “dont le montant est fix\u00e9 chaque ann\u00e9e par le Conseil d’Administration” est-ce coh\u00e9rent avec le r\u00e8glement int\u00e9rieur ?<\/li>\n
  10. Article 8 – discrimination sur l’\u00e9tat de sant\u00e9 – se laisser une porte de sortie au sujet de la sant\u00e9 mentale.<\/li>\n<\/ol>\n

    R\u00e8glement int\u00e9rieur<\/h1>\n

    Suggestions pour l’\u00e9laboration de la version 1<\/h2>\n
      \n
    • En adh\u00e9rant \u00e0 l’association, tout membre renonce \u00e0 en contester la composition, le fonctionnement et les r\u00e9solutions pass\u00e9es. N\u00e9anmoins, toutes les propositions d’amendement restent \u00e9videmment les bienvenues.<\/li>\n
    • Tout adh\u00e9rant assume l’enti\u00e8re responsabilit\u00e9 morale, financi\u00e8re et juridique de ses actes. En aucun cas l’association ne pourra \u00eatre tenue pour responsable des agissements ill\u00e9gaux de ses membres.<\/li>\n
    • Un membre ne peut parler au nom de l’association dans les m\u00e9dias sans que son message ait re\u00e7u au pr\u00e9alable l’aval des responsables de la communication. Pr\u00e9ciser les modalit\u00e9s de validation et les sanctions encourues. Par qui sont-elles d\u00e9cid\u00e9es?<\/li>\n
    • L’association se r\u00e9serve le droit de radier tout membre dont les agissements pourraient porter atteinte \u00e0 l’image des Myst\u00e8res de la Plume Rouge. Par qui \/ comment sont d\u00e9cid\u00e9es ces sanctions ?<\/li>\n
    • L’association se r\u00e9serve le droit de radier tout membre qui nuirait \u00e0 son bon fonctionnement, soit de fa\u00e7on manifeste (par exemple en initiant de fa\u00e7on abusive des proc\u00e9dures extraordinaires) soit par ses carences, ses n\u00e9gligences ou son inaction. Par qui \/ comment sont d\u00e9cid\u00e9es ces sanctions ?<\/li>\n<\/ul>\n

      Amendements propos\u00e9s sur la version 1<\/h2>\n
        \n
      • Les membres s’engagent \u00e0 fournir tout \u00e9l\u00e9ment d’information n\u00e9cessaire au bon d\u00e9roulement des activit\u00e9s, notamment concernant leur sant\u00e9 (allergies alimentaires connues et autres, pr\u00e9cautions particuli\u00e8res \u00e0 prendre, surveillance n\u00e9cessaire, risques de contagion, etc.). L’association ne peut \u00eatre tenue pour responsable en cas de mise en danger des participants due \u00e0 une absence de communication avec les organisateurs des activit\u00e9s. L’association se r\u00e9serve le droit de refuser la participation d’un membre \u00e0 une activit\u00e9 au motif que les pr\u00e9cautions \u00e0 prendre sont trop contraignantes ou p\u00e9nalisantes pour les autres participants.<\/li>\n
      • Article 1 – alin\u00e9a 2 : “il lui sera \u00e9galement indiqu\u00e9 le montant de la cotisation dont il doit s’acquitter aupr\u00e8s du tr\u00e9sorier de l’association, par ch\u00e8que, virement ou esp\u00e8ces”. Le process est donc le suivant : le candidat envoie un bulletin, le CA r\u00e9pond *sur le principe* par mail en pr\u00e9cisant le montant \u00e0 verser, le candidat verse le montant, la p\u00e9riode de validit\u00e9 d\u00e9bute \u00e0 l’encaissement de la cotisation. Par cons\u00e9quent on ne peut pas b\u00e9n\u00e9ficier du tarif adh\u00e9rent d’une murder avant l’encaissement du montant d’adh\u00e9sion. C’est un process qui semble relativement s\u00fbr mais bien lourd. Que pr\u00e9voir si le montant d’adh\u00e9sion a \u00e9volu\u00e9 entre l’acceptation de principe et la date d’encaissement ? Si l’adh\u00e9rent tarde \u00e0 verser sa cotisation et que des \u00e9v\u00e9nements motivant le rejet de sa candidature se produisent ?<\/li>\n
      • Article 1 – alin\u00e9a 2 : “Toute cotisation valid\u00e9e et encaiss\u00e9e<\/strong> par l’association est d\u00e9finitivement acquise”<\/li>\n
      • Les mineurs et les animaux ne sont pas admis dans les r\u00e9unions et activit\u00e9s de l’association, m\u00eame s’ils restent en dehors de ces activit\u00e9s et sous la surveillance de leur responsable \/ propri\u00e9taire (assurance).<\/li>\n
      • Les participants aux activit\u00e9s sont invit\u00e9s \u00e0 ne pas venir avec des sommes importantes en esp\u00e8ces, fourrures, bijoux et objets pr\u00e9cieux (assurance).<\/li>\n
      • L’association se d\u00e9gage de toute responsabilit\u00e9 li\u00e9e \u00e0 l’exposition \u00e0 des produits chimiques (dont amiante, radiations, etc.) ou \u00e0 l’utilisation de transport pour rejoindre ou quitter le lieu de l’activit\u00e9. En particulier elle ne peut \u00eatre tenue pour responsable si un participant rate un train ou une correspondance en raison d’un retard sur les horaires de l’activit\u00e9.<\/li>\n<\/ul>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

        Statuts Amendements propos\u00e9s sur la version 1 Article 11 : “Est \u00e9ligible au Conseil d\u2019Administration tout membre de l\u2019association depuis six mois au moins ou depuis la cr\u00e9ation de l\u2019association, \u00e0 jour de ses cotisations” + “Le pr\u00e9sident pourra nommer s\u2019il le souhaite n\u2019importe quel membre du Conseil d\u2019Administration comme vice-pr\u00e9sident.” => Il faut attendre […]<\/p>\n","protected":false},"author":2,"featured_media":0,"parent":28,"menu_order":0,"comment_status":"open","ping_status":"open","template":"","meta":{"ngg_post_thumbnail":0},"builder_content":"","_links":{"self":[{"href":"http:\/\/les-mysteres-de-la-plume-rouge.fr\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/pages\/94"}],"collection":[{"href":"http:\/\/les-mysteres-de-la-plume-rouge.fr\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/pages"}],"about":[{"href":"http:\/\/les-mysteres-de-la-plume-rouge.fr\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/types\/page"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"http:\/\/les-mysteres-de-la-plume-rouge.fr\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/users\/2"}],"replies":[{"embeddable":true,"href":"http:\/\/les-mysteres-de-la-plume-rouge.fr\/index.php?rest_route=%2Fwp%2Fv2%2Fcomments&post=94"}],"version-history":[{"count":27,"href":"http:\/\/les-mysteres-de-la-plume-rouge.fr\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/pages\/94\/revisions"}],"predecessor-version":[{"id":101,"href":"http:\/\/les-mysteres-de-la-plume-rouge.fr\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/pages\/94\/revisions\/101"}],"up":[{"embeddable":true,"href":"http:\/\/les-mysteres-de-la-plume-rouge.fr\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/pages\/28"}],"wp:attachment":[{"href":"http:\/\/les-mysteres-de-la-plume-rouge.fr\/index.php?rest_route=%2Fwp%2Fv2%2Fmedia&parent=94"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}