Il peut s’agir d’une modification :<\/p>\n
Il faut alors :<\/p>\n
Il faut d\u00e9clarer le nouvel effectif \u00e0 l’assurance.<\/p>\n
Qu’elle qu’en soit la raison, le d\u00e9part d’un membre du Bureau<\/strong> doit entra\u00eener :<\/p>\n Le membre est consid\u00e9r\u00e9 comme \u00e0 jour de sa cotisation \u00e0 partir de la date d’encaissement du montant de l’adh\u00e9sion pr\u00e9vu par le r\u00e8glement int\u00e9rieur en vigueur \u00e0 cette date, et jusqu’au m\u00eame jour de l’ann\u00e9e suivante inclus<\/strong>. En cas de d\u00e9but de validit\u00e9 un 29 f\u00e9vrier, le membre est consid\u00e9r\u00e9 \u00e0 jour de sa cotisation jusqu’au 1er mars de l’ann\u00e9e suivante, inclus.<\/p>\n Mettre \u00e0 jour les dates de cotisation du membre.<\/p>\n Si le changement de statut d’un membre intervient moins de deux mois apr\u00e8s le paiement de sa cotisation et que son nouveau statut lui donne droit \u00e0 une cotisation moindre, il sera cr\u00e9dit\u00e9 de la diff\u00e9rence.<\/p>\n Par courrier postal ou \u00e9lectronique, au moins 15 jours<\/strong> avant la date fix\u00e9e.<\/p>\n Faut-il attendre la r\u00e9union pour constater le quorum, ou bien changer la date si les r\u00e9ponses indiquent qu’il ne pourra pas \u00eatre atteint ? Donc \u00e9ventuellement modifier le courrier pour encourager les r\u00e9ponses par mail.<\/p>\n Enregistrer les pr\u00e9sents et leurs pouvoirs.<\/p>\n En temps normal, il faut qu’au moins la moiti\u00e9 des membres soient pr\u00e9sents (cela n’inclut pas les repr\u00e9sentations par pouvoir). Il n’y a pas cette v\u00e9rification de quorum<\/strong> si l’Assembl\u00e9e est initi\u00e9e par un report suite \u00e0 un pr\u00e9c\u00e9dent d\u00e9faut de quorum.<\/p>\n S’assurer que personne ne d\u00e9tient plus d’un pouvoir<\/strong>. V\u00e9rifier que la date, le lieu et la nature du pouvoir correspondent, et qu’un m\u00eame absent n’a pas deux repr\u00e9sentants diff\u00e9rents.<\/p>\n Tout membre du conseil qui, sans excuse, n\u2019aura pas assist\u00e9 \u00e0 trois r\u00e9unions cons\u00e9cutives, pourra \u00eatre consid\u00e9r\u00e9 comme d\u00e9missionnaire. Sa radiation doit \u00eatre enregistr\u00e9e \u00e0 l’ordre du jour de la prochaine assembl\u00e9e ? Il s’expose \u00e0 perdre sa qualit\u00e9 d’administrateur mais pas de membre ?<\/p>\n Vot\u00e9es \u00e0 la majorit\u00e9 en comptant les pr\u00e9sents + les repr\u00e9sentations par pouvoir. Les r\u00e9solutions sont consign\u00e9es par \u00e9crit (de m\u00eame que les d\u00e9lib\u00e9rations, arguments contradictoires, sur demande explicite) dans un Proc\u00e8s Verbal<\/strong>, et sign\u00e9es par le Pr\u00e9sident et le Secr\u00e9taire. Le Proc\u00e8s Verbal ainsi que les documents adopt\u00e9s doivent \u00eatre transmis aux membres, soit par courrier (postal ou \u00e9lectronique), soit par mise-\u00e0-jour du site. <\/p>\n Par courrier postal ou \u00e9lectronique, individuel ou collectif, ou par affichage sur le site internet, au moins 15 jours<\/strong> avant la date fix\u00e9e.<\/p>\n Vot\u00e9es \u00e0 la majorit\u00e9 en comptant les pr\u00e9sents + les repr\u00e9sentations par pouvoir.<\/p>\n Un secr\u00e9taire de s\u00e9ance est d\u00e9sign\u00e9.<\/p>\n Les r\u00e9solutions sont consign\u00e9es par \u00e9crit (de m\u00eame que les d\u00e9lib\u00e9rations, arguments contradictoires, sur demande explicite) dans un Proc\u00e8s Verbal<\/strong>, et sign\u00e9es par le Pr\u00e9sident et le Secr\u00e9taire. Le Proc\u00e8s Verbal ainsi que les documents adopt\u00e9s doivent \u00eatre transmis aux membres, soit par courrier (postal ou \u00e9lectronique), soit par mise-\u00e0-jour du site. <\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":" Modification d’un \u00e9l\u00e9ment de d\u00e9claration de l’association Il peut s’agir d’une modification : Des statuts Des membres dirigeants de l’association Du si\u00e8ge social de l’association Il faut alors : Mettre \u00e0 jour les statuts Faire une d\u00e9claration \u00e0 la pr\u00e9fecture A la r\u00e9ception du r\u00e9c\u00e9piss\u00e9, mettre \u00e0 jour le Registre Sp\u00e9cial en cons\u00e9quence. Avertir la […]<\/p>\n","protected":false},"author":2,"featured_media":0,"parent":28,"menu_order":0,"comment_status":"open","ping_status":"open","template":"","meta":{"ngg_post_thumbnail":0},"builder_content":"","_links":{"self":[{"href":"http:\/\/les-mysteres-de-la-plume-rouge.fr\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/pages\/110"}],"collection":[{"href":"http:\/\/les-mysteres-de-la-plume-rouge.fr\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/pages"}],"about":[{"href":"http:\/\/les-mysteres-de-la-plume-rouge.fr\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/types\/page"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"http:\/\/les-mysteres-de-la-plume-rouge.fr\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/users\/2"}],"replies":[{"embeddable":true,"href":"http:\/\/les-mysteres-de-la-plume-rouge.fr\/index.php?rest_route=%2Fwp%2Fv2%2Fcomments&post=110"}],"version-history":[{"count":28,"href":"http:\/\/les-mysteres-de-la-plume-rouge.fr\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/pages\/110\/revisions"}],"predecessor-version":[{"id":112,"href":"http:\/\/les-mysteres-de-la-plume-rouge.fr\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/pages\/110\/revisions\/112"}],"up":[{"embeddable":true,"href":"http:\/\/les-mysteres-de-la-plume-rouge.fr\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/pages\/28"}],"wp:attachment":[{"href":"http:\/\/les-mysteres-de-la-plume-rouge.fr\/index.php?rest_route=%2Fwp%2Fv2%2Fmedia&parent=110"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}\n
Adh\u00e9sion<\/h1>\n
V\u00e9rifications<\/h2>\n
\n
\n
\n
Validation de principe<\/h2>\n
\n
\nDans tous les cas, l’admission est valid\u00e9e si le nombre de votes favorables est sup\u00e9rieur au nombre de votes d\u00e9favorables. En cas d’\u00e9galit\u00e9, la voix du pr\u00e9sident tranche.<\/li>\nValidation d\u00e9finitive<\/h2>\n
\n
\n
Dur\u00e9e de validit\u00e9<\/h2>\n
Cas particulier<\/h2>\n
Tenue du Conseil d’Administration<\/h1>\n
Initiation<\/h2>\n
\n
Convocation<\/h2>\n
\u00c9margement<\/h2>\n
Radiation<\/h2>\n
R\u00e9solutions<\/h2>\n
\nEn cas d’\u00e9galit\u00e9, la voix du pr\u00e9sident compte double.<\/p>\nDocuments<\/h2>\n
\nLe proc\u00e8s verbal doit \u00eatre ajout\u00e9 au registre des d\u00e9lib\u00e9rations, chaque page \u00e9tant cot\u00e9e et paraph\u00e9e par le Pr\u00e9sident et le Secr\u00e9taire. En annexe, on doit pouvoir retrouver la feuille d’\u00e9margement, l’ensemble des pouvoirs utilis\u00e9s, les nouveaux documents adopt\u00e9s (par exemple : un nouveau R\u00e8glement Int\u00e9rieur) ainsi que tout autre document utile.<\/p>\nNotification<\/h2>\n
\nLe Secr\u00e9taire doit mettre \u00e0 jour sa page Agenda pour indiquer quand se tiendra le prochain Conseil.
\nLe Secr\u00e9taire doit mettre \u00e0 jour sa page Historique qui pr\u00e9sente la chronologie des Conseils avec les documents aff\u00e9rents (PV, nouvelle version valid\u00e9e des documents utiles tels que le R\u00e8glement Int\u00e9rieur).<\/p>\nTenue de l’Assembl\u00e9e G\u00e9n\u00e9rale Ordinaire<\/h1>\n
Initiation<\/h2>\n
\n
Convocation<\/h2>\n
R\u00e9solutions<\/h2>\n
Documents<\/h2>\n
\nLe proc\u00e8s verbal doit \u00eatre ajout\u00e9 au registre des d\u00e9lib\u00e9rations, chaque page \u00e9tant cot\u00e9e et paraph\u00e9e par le Pr\u00e9sident et le Secr\u00e9taire. En annexe, on doit pouvoir retrouver la feuille d’\u00e9margement, l’ensemble des pouvoirs utilis\u00e9s, les nouveaux documents adopt\u00e9s ainsi que tout autre document utile.<\/p>\nNotification<\/h2>\n
\nLe Secr\u00e9taire doit mettre \u00e0 jour sa page Agenda pour indiquer quand se tiendra la prochaine Assembl\u00e9e.
\nLe Secr\u00e9taire doit mettre \u00e0 jour sa page Historique qui pr\u00e9sente la chronologie des Assembl\u00e9es avec les documents aff\u00e9rents (PV, nouvelle version valid\u00e9e des documents utiles).<\/p>\n